La LOLF et la modernisation de la gestion publique

Présentation par l'éditeur
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) constitue une véritable révolution du droit public financier. Elle répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renforcement du rôle du Parlement en matière budgétaire.

Après la première année d'application de la « nouvelle constitution financière », l'heure est aux premiers bilans. La mise en oeuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables.

Pour autant, les travaux de mise en oeuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la Cour des comptes.

La LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la réforme de l'État.

Thèse pour le doctorat en droit public soutenue le 3 décembre 2005 à l'Université du droit et de la santé (Lille 2) et honorée du Prix de thèse 2006 du Sénat.

Préface de Xavier Vandendriessche.
Damien Catteau, Docteur en droit public.