Présentation par l'éditeur
des personnes morales » se propose d’approfondir le sens et la portée de la
spécialité des personnes morales afin de pouvoir réfléchir, par analogie, et de
façon plus prospective, à l’émergence d’un éventuel principe de spécialité au
sein des techniques fiduciaires.
Toutefois, n’y a t-il pas un obstacle intellectuel à transposer aux techniques
fiduciaires – dépourvues pour la plupart de toute référence à la personnalité
morale – un principe applicable aux personnes morales ? Une réponse négative
peut être avancée pour deux raisons : d’une part, la spécialité n’est pas propre
aux personnes morales, d’autre part, au-delà d’une apparente dichotomie, la
personne morale et la fiducie présenteraient une ressemblance fonctionnelle.
Dans la mesure où deux concepts fuyants sont confrontés (la spécialité des
personnes morales, théorie très controversée et délaissée, et la fiducie, ignorée
du droit français jusqu’à la loi du 19 février 2007) la démarche s’attache, tout
d’abord, à réhabiliter la valeur du principe de spécialité des personnes morales.
Les fondations de l’étude étant ainsi assurées, il devient intéressant, par la suite,
de rechercher l’inspiration que le principe de spécialité des personnes morales
pourrait offrir à la compréhension des techniques fiduciaires. En effet, l’étude
du projet de loi (repris en grande partie par la loi du 19 février 2007) montre
que les mécanismes fiduciaires peuvent se heurter à des difficultés de
fonctionnement tenant à leurs variétés et à leurs différents objets. Il semblerait
alors permis d’envisager, et c’est l’hypothèse de recherche, qu’un principe de
spécialité permettrait d’encadrer les activités fiduciaires à l’exemple du
principe de spécialité des personnes morales. Ne serait-il alors pas légitime
d’affirmer l’existence d’un principe de spécialité de la fiducie, et plus
généralement, des techniques fiduciaires ? Pourrait-il être considéré comme
une image du principe de spécialité des personnes morales, ou constituer un
nouveau principe de spécialité applicable aux patrimoines d’affectation dont la
fiducie serait une déclinaison ?
Ainsi donc, cette réflexion prospective, originale et unique sur la « spécialité
des techniques fiduciaires » pourrait peut-être un jour servir de référence si
notre droit venait à ouvrir ses portes plus largement au patrimoine d’affectation
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