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Code fiscal 2013
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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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La communication du dossier pénal

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La communication du dossier pénal

Préface de Patrick Maistre du Chambon
Cédric Ribeyre
Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Collection : Institut de Sciences Pénales et de Criminologie - I.S.P.E.C.
Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan
ISBN : 978-2-7314-0571-2
708 pages - Parution : 04/2007

Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Procédure pénale


40,00 €   37,99 €

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Présentation par l'éditeur
Préface Patrick Maistre du Chambon, Professeur à l'Université Pierre Mendès France (Grenoble II), Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Grenoble.

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