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L'intérêt social en droit des sociétés

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L'intérêt social en droit des sociétés

Préface de Paul Gérard Pougoue
Monique Aimée Mouthieu
Editeur : L'Harmattan
Collection : Etudes africaines
ISBN : 978-2-296-06954-1
420 pages - Parution : 04/2009

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger


38,00 €

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Présentation par l'éditeur
Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique.
Plus particulièrement, il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international.
Une première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable. D'une part, l'intérêt y est apprécié par rapport à la nature juridique de la société ; dans cette hypothèse, l'intérêt social est assimilé à l'intérêt des associés ou à l'intérêt de la société. D'autre part, une possible appréhension de l'intérêt social est envisagée par son rapprochement des notions civilistes de loyauté et de cause.
La deuxième partie met l'accent sur la finalité protectrice de l'intérêt social. Ce dernier devient à la fois un instrument de protection de l'intérêt plus large des différents acteurs de la société et surtout de l'économie en général, grâce aux mesures mises en place par le législateur OHADA pour assurer la vie et la survie des sociétés commerciales.

Préface de Paul Gérard Pougoue, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Yaoundé II.
Monique Aimée Mouthieu épouse Njandeu, docteur d'État en droit privé, est chargée de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II.

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