Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité

Présentation par l'éditeur
Le recours pour excès de pouvoir est classiquement orienté vers la sanction de tout acte administratif contraire à la règle de droit. Il poursuit ainsi une fonction purement négative, répressive et censoriale, à travers l'annulation de la mesure litigieuse. Sa finalité d'origine réside dans la sanction de l'illégalité. Une seconde approche des attributs décisionnels du juge dans le contentieux étudié conduit pourtant à reconsidérer quelque peu la vision première des choses et à percevoir sa compétence juridictionnelle à l'aune d'une fonction de rétablissement de la légalité. Bien que marqué par une apparente pauvreté, le contentieux de l'excès de pouvoir connaît en effet depuis longtemps différentes techniques juridictionnelles qui ne positionnent plus le juge en simple censeur de l'activité administrative. Le mouvement s'est en outre nettement accéléré ces dernières années, sous l'impulsion conjuguée du législateur et de la jurisprudence. Pour autant, la dimension classique du recours pour excès de pouvoir est loin d'être totalement tombée en désuétude. On assiste ainsi à une forme de coexistence de deux approches distinctes, et en partie antagonistes, des attributs décisionnels du juge de la légalité. À la dimension classique du recours pour excès de pouvoir (juge censeur et contrôleur de l'action des personnes publiques) s'ajoute une perspective en partie nouvelle, marquée du sceau des évolutions contemporaines, mais qui s'inscrit cependant également dans le prolongement d'évolutions passées.

Avant-propos Bernard Stirn, Président de la Section du contentieux du Conseil d'État, Professeur associé à l'Institut d'Études Politiques de Paris.
Préface Jean-Marie Pontier, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne.

Prix de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.