Normativité, interprétation et justification des droits économiques et sociaux : les cas québecois et sud-africain

Présentation par l'éditeur
Les tribunaux ont traditionnellement été réticents à reconnaître la justiciabilité des droits économiques et sociaux et à imposer conséquemment des obligations financières constitutionnelles à l'Etat. Cette hésitation face à des droits exigeants une certaine répartition des richesses et une plus grande imputabilité de l'Etat repose essentiellement sur deux motifs : l'illégitimité politique de l'intervention judiciaire dans la gestion des fonds publics ainsi que la sur-complexité de ces droits, pour la réalisation et la sanction desquels le contrôle judiciaire de constitutionnnalité des lois ne serait pas adapté.
Dans le cadre d'une perspective intrasystémique du droit - le droit conçu comme système normatif - et faisant appel à une triple perspective - théorique, philosophique et comparée -, l'auteur propose de revisiter et de déconstruire les postulats de cette thèse dominante dans le contexte de la Charte québècoise des droits et libertés et de la Constitution sud-africaine, sur la base de laquelle la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, dans le maintenant célèbre arrêt Grootboom, a développé une approche innovatrice, mais encore incomplète, de la justiciabilité des droits économiques et sociaux. La pertinence de cet ouvrage dépasse toutefois le cadre géographique québécois et sud-africain dans la mesure où l'auteur s'y interroge de manière plus générale sur les notions de normativité et de juridicité du droit ainsi que sur la nature de l'interprétation judiciaire en théorie du droit. Il vise ainsi à démontrer comment et pour quelles raisons philosophiques des énoncés juridiques déclaratoires ou recommandatoires dépourvus d'effets juridiques directs - et donc non normatifs sur le plan juridique - peuvent par un interventionnisme judiciaire modéré respectueux de la séparation des pouvoirs, devenir de véritables normes juridiques contraignantes susceptibles de sanction par le juge.

David Robitaille est docteur en droit, avocat et professeur à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

La thèse de droit à la base de cet ouvrage a été récompensée du Prix d'excellence de l'Association des professeurs de droit du Québec et de la Médaille d'or de la Gouverneure générale du Canada décernée annuellement à la meilleure thèse en sciences humaines à l'Université d'Ottawa.