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Mariage et conjugalité - Essai sur la singularité matrimoniale
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Mariage et conjugalité - Essai sur la singularité matrimoniale

Thèse récompensée par le Prix Choucri Cardahi 2011 de l’Académie des sciences morales et politiques
Tome 534
B. De Boysson
L.G.D.J - Thèses

Le droit de la conjugalité est en profonde mutation et la singularité du mariage se voile (...) Lire la suite
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L'usage de la certification

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L'usage de la certification

Nouvelle approche de la sécurité dans les transports maritimes
Amandine Lefrançois
Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Collection : Centre de Droit Maritime et des Transports
ISBN : 978-2-7314-0776-1
408 pages - Parution : 09/2011

Thème : Droit > Droit privé > Autres droits > Droit des transports


32,00 €   30,40 €

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Présentation par l'éditeur
Un contexte de concurrence industrielle accrue a mis à jour le manque de considération accordée par le droit international aux aspects sociaux et humains de la sécurité dans les transports maritimes. A la recherche d'une sécurité optimale, les Etats réunis au sein de l'OMI ont modelé des outils innovants par des emprunts de plus en plus importants à la normalité technique, puis à la gestion. L'usage de la certification de conformité a été la première étape de ce processus, avant que l'assurance qualité ne soit reprise dans une version maritime d'assurance sécurité. Le rôle des Etats a été modifié par cette morphologie nouvelle du droit : mieux défini, celui de l'Etat du pavillon - mis à mal par la complaisance - peut trouver un pendant dans celui de l'État du port. Plus spécialisés, les contrôles nécessitent néanmoins le recours à des agents spécialisés, dont il convient de définir la responsabilité. Enfin, un phénomène de globalisation de la sécurité dans les transports maritimes semble faire jour ces dernières années, menant à l'application de plus en plus large de concepts managériaux, faisant enfin rattraper à ce droit spécifique des décennies de retard.

Mots clés :
Sécurité, transport maritime, certification, assurance qualité, brevet, formation, management, travail maritime, code ISM, convention STCW, convention du travail maritime, organisation maritime internationale, organisation internationale du travail, Etat du pavillon, Etat du port, Union européenne.

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