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Mémento groupes de sociétés 2013-2014
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Mémento groupes de sociétés 2013-2014

Juridique, fiscal, social
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

A jour au 2 avril 2013.
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Le procès pénal accéléré

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Le procès pénal accéléré

Etude des transformations du jugement pénal
Volume n° 120
Camille Viennot
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
ISBN : 978-2-247-11596-9
606 pages - Parution : 04/2012

Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Procédure pénale


64,00 €   60,80 €

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Présentation par l'éditeur
Les réformes de la procédure pénale se succèdent, transformant en profondeur le jugement pénal. L'ouvrage de Camille Viennot vient à point nommé dans le contexte actuel de cette étonnante mutation de l'acte de juger à laquelle nous assistons, sans encore disposer des catégories juridiques pertinentes nous permettant de la penser. (...)

Des nouveaux juges pour juger autrement, tels sont les deux temps de la démonstration.

Premier temps. Qu'est-ce que juger pénalement ? C'est avoir le pouvoir légal de décider d'une réponse d'ordre juridique à la commission d'une infraction, réponse constituant une sanction pénale et non pas seulement une peine. Or force est de constater que ce pouvoir n'appartient plus seulement à un magistrat du siège. (...)

Second temps. Ces nouvelles figures du juge prennent place dans une nouvelle manière de juger : réduction du temps consacré au débat contradictoire et en particulier à la discussion sur les preuves. (...)

La thèse de Camille Viennot, par sa méthode et par son contenu, constitue un apport original et important à la réflexion sur le jugement pénal. En mettant en question des catégories juridiques devenues approximatives, voire désuètes, elle permet de penser autrement un des mouvements majeurs de la procédure pénale.


Préface de Pierrette Poncela.

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