Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché

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Présentation par l'éditeur
Ouvrage couronné du prix Dupin Aîné de la Chancellerie des Universités de Paris.

Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de la Recherche.

Publié avec le soutien du Centre de Recherches en droit privé de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Le droit a produit une catégorie de marché à l'aide de deux outils : les références naturalistes au marché libéral et le modèle d'efficacité et de concurrence souhaitable. Tout porte à souligner l'attirance pour une certaine régulation, celle de la concurrence, également appelée « règles du marché », lorsqu'une activité est classée comme « économique ». Il s'agit d'une requalification des actes pouvant être qualifiés d'économiques par le simple fait de « déclencher ou produire des effets » sur le marché. La notion d'activité économique brise des frontières de séparation entre les mondes, les disciplines et pose le marché comme lien entre elles.

L'objet de cette thèse est de montrer que la catégorie de marché, objet construit par le droit, déploie des effets sur l'ensemble du système juridique produisant des désordres et réorganisations certaines et nécessaires car le droit a besoin de retrouver constamment sa cohérence et son unité.

Par ailleurs, l'élargissement du marché en concurrence à des régions traditionnellement exclues pose un problème de dédoublement de la catégorie. Alors que l'existence du marché ne fait pas de doute quant est vérifiée l'application des règles de la concurrence, elle peut être discutée en dehors du régime concurrentiel. Il conviendrait de limiter cette avancée du modèle de marché en concurrence et de définir véritablement l'existence d'un autre modèle de marché.

Le problème des frontières du marché a été étudié à partir de deux exemples : celui du droit de la création intellectuelle, domaine traditionnellement hors marché, pourtant poussé par l'avancée du marché concurrentiel dans ses retranchements. L'autre exemple choisi est celui du corps humain, par définition hors du commerce et hors du marché. C'est en analysant la présence du marché dans ce domaine que le dédoublement de la catégorie a pu être esquissé.