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Droit international privé et européen : pratique notariale
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Droit international privé et européen : pratique notariale

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Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français

Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français

Tome 230
Mathieu Doat
Editeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Bibliothèque de droit public
ISBN : 978-2-275-02339-7
336 pages - Parution : 03/2003

Thème : Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales


38,55 €

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Consulter : Présentation auteur/ouvrage   Introduction   Table des matières


Présentation par l'éditeur
Les collectivités locales ont une étrange destinée. Devenues depuis les années quatre-vingt une des institutions majeures dans notre vie quotidienne, elles tendent à se fondre de plus en plus dans l'organisation administrative de l'État. Il semble paradoxalement que c'est au moment où s'élabore un droit des collectivités locales, que l'on renforce leur statut constitutionnel, que ces institutions paraissent vouées à disparaître. En effet, lorsque le juriste tente d'identifier juridiquement les collectivités locales, les caractères et propriétés de cette institution, il ne rencontre qu'une masse de règles enchevêtrées qui ont pour objet le local. La notion de collectivité locale échappe donc aux définitions juridiques rigoureuses comme aux grandes constructions doctrinales. Elle ne se divise pas en un certain nombre d'éléments précis et ne joue pas une fonction très claire dans le système administratif. Ces difficultés d'identification ont conduit à adopter une démarche archéologique pour comprendre comment s'est construite cette notion. On a cherché à mettre en évidence les différents types de discours qui ont participé à la production de cette notion. La méthode archéologique permet en effet de distinguer trois groupes d'énoncés, le discours ontologique, le discours administratif et le discours économique, qui constituent des équilibres stables, les véritables strates de la collectivité locale. C'est cette histoire de la notion de collectivité locale que l'on a tenté de raconter.

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