Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques

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Prix Claude Thibierge de l'Association Rencontres Notariat-Université.

L'interprétation des actes juridiques en droit privé français consiste, prioritairement, à découvrir les volontés de leurs auteurs, au moyen de la célèbre directive de recherche d'intention. Cependant, la diversité des techniques interprétatives proposées depuis longtemps par la loi laisse deviner que, bien souvent, le principe de « l'interprétation subjective » ne peut être appliqué ou ne peut justifier le sens donné à l'acte ou à la disposition litigieuse, faute d'intentions décelables.

D'autres méthodes, qualifiées d'objectives et justifiées par d'autres finalités, sont alors à la disposition de l'interprète. L'analyse conduit à opérer parmi elles une distinction majeure.

Les premières poursuivent des fins pragmatiques et utilitaires. L'application de certaines méthodes légales d'interprétation permet aux magistrats de promouvoir des solutions efficaces et utiles. De même, le développement contemporain de l'interprétation conventionnelle répond au besoin d'optimiser l'exécution des actes et des contrats.

Les secondes, s'opposant ou limitant les effets des premières, trouvent leurs fondements dans des considérations morales ou sociales et traduisent le respect de l'équité. Ainsi peut s'expliquer le rôle régulateur joué par certaines techniques d'interprétation ou par le contrôle de la dénaturation, mais aussi et surtout l'effet protecteur de la partie faible qu'engendrent certaines méthodes légales.

Cette différenciation des méthodes objectives, source de réflexion sur l'évolution de l'interprétation juridique, comporte aussi des enseignements pratiques pour les interprètes et les rédacteurs d'actes.