Thèse récompensée par le Prix Choucri Cardahi 2011 de l’Académie des sciences morales et politiques Tome 534 B. De Boysson L.G.D.J - Thèses
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Essai sur les transformations du droit privé des rapports contractuels Tome 408 Pascal Lokiec Editeur : L.G.D.J Collection : Thèses Bibliothèque de droit privé ISBN : 978-2-275-02420-2 512 pages - Parution : 05/2004 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Obligations > Contrat
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Présentation par l'éditeur Le droit privé des rapports contractuels s'est construit en 1804 sur une fiction, celle de deux contractants libres et égaux. Cette fiction n'a depuis cessé d'être mise en cause, en raison de l'introduction d'un élément antinomique à la logique de contrat : le pouvoir. Faculté d'imposer sa volonté à autrui, le pouvoir entre en effet en tension avec le contrat, qui s'analyse en un accord de volonté. La reconnaissance du pouvoir dans les rapports contractuels ne pouvait, dès lors, que perturber le droit privé des rapports contractuels et paraît expliquer une partie de ses transformations, de la découverte des obligations contractuelles implicites aux évolutions de l'abus de droit en passant par l'essor de la bonne foi ou l'émergence de l'idée de proprotionnalité. Les tensions entre le contrat et le pouvoir s'expriment traditionnellement au sein même du droit des contrats, ce dernier subissant les assauts d'une logique de pouvoir qui lui est étrangère. Celle-ci est généralement traduite à travers un objectif de « protection de la partie faible ». Une tout autre perspective émerge aujourd'hui, qui a le mérite d'écarter les prétentions du droit des contrats à protéger la partie faible. Elle vise à saisir le pouvoir au moyen d'un régime qui lui est propre, auquel peuvent être rattachés des mécanismes tels que la proportionnalité, le détournement de pouvoir ou la motivation. S'affirme ainsi un droit du pouvoir strictement irréductible au droit du contrat. Le régime juridique du pouvoir, qui traverse aujourd'hui tout un pan du droit privé, mérite toute l'attention, non seulement parce qu'il offre un contrôle plus efficace du pouvoir que celui qui résulte des mécanismes contractuels, mais encore parce qu'il permet de décharger le droit des contrats d'une fonction qui n'est pas la sienne... Subventions de l'IREP et de l'École doctorale des sciences juridiques et politiques de l'Université Paris X. Prix de l'Association française de droit du travail
Les relations collectives de travail Tome 2 P. Lokiec Presses Universitaires de France - P.U.F.
Les relations individuelles de travail Tome 1 P. Lokiec Presses Universitaires de France - P.U.F.
(Contractualisation et procéduralisation) F. Alt-Maes, J.-C. Cléro, J.-P. Cléro... Publications de l'Université de Rouen et du Havre
Collectif L.G.D.J
Essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen S. Tisseyre Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Prix de l'Université Paris II (Panthéon-Assas) Tome 535 O Penin L.G.D.J
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