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Mariage et conjugalité - Essai sur la singularité matrimoniale
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Mariage et conjugalité - Essai sur la singularité matrimoniale

Thèse récompensée par le Prix Choucri Cardahi 2011 de l’Académie des sciences morales et politiques
Tome 534
B. De Boysson
L.G.D.J - Thèses

Le droit de la conjugalité est en profonde mutation et la singularité du mariage se voile (...) Lire la suite
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Les codes des impôts en droit comparé

Les codes des impôts en droit comparé

Contribution à une théorie de la codification fiscale
N. Caballero Guzman
Parution : 10/2011
L'Harmattan - Logiques Juridiques
978-2-296-56331-5


59,00 €  56,05 €

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Le système budgétaire de l'Etat au Maroc et en France

Le système budgétaire de l'Etat au Maroc et en France

Analyse comparée de la gestion de l'emprunt et des recettes de privatisation
Tome 53
S. Mourabit
Parution : 10/2011
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03708-0


48,70 €  46,26 €

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Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours

Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours

Tome 51
B Jean-Antoine
Parution : 08/2010
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03601-4


47,65 €  45,26 €

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Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France

Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France

Eclairage historique et perspectives d'évolution - Prix de thèse 2009 de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France
A. Baudu
Parution : 05/2010
Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
978-2-247-08906-2


63,00 €  59,86 €

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La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux et financiers

La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux et financiers

Etude comparative des contrôles de l'administration fiscale, des juridictions financières et de l'Autorité des marchés financiers
Tome 50
I Chaabouni
Parution : 02/2010
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03540-6


38,54 €  36,63 €

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Le statut du comptable en droit public financier

Le statut du comptable en droit public financier

Tome 49
F. Akhoune
Parution : 12/2008
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03336-5


38,54 €  36,63 €

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Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement

Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel

Le cas du Cameroun
R. Atanga Fongue
Parution : 01/2008
L'Harmattan - Finances publiques
978-2-296-04726-6


34,50 €  32,77 €

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Les commissions de finances des assemblées parlementaires en France : origines,

Les commissions de finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux

Tome 46
I. Bouhadana
Parution : 12/2007
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03222-1


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L'ordonnateur en droit public financier

L'ordonnateur en droit public financier

Tome 47
S. Thébault
Parution : 11/2007
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03248-1


38,54 €  36,63 €

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La rétroactivité de la loi fiscale : une nécessité en matière de procédures

La rétroactivité de la loi fiscale : une nécessité en matière de procédures

Préface Jean Lamarque
A. Lièvre-Gravereaux
Parution : 11/2007
L'Harmattan - Finances publiques
978-2-296-04402-9


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