Règles de la profession d'avocat 2004-2005

Présentation par l'éditeur
Formation - Serment - Bâtonnier - Conseil de l'ordre - Conseil National des Barreaux - Secret professionnel - Conflit d'intérêts - Principe du contradictoire - Champ d'activité professionnelle - Publicité - Honoraires - Aide juridictionnelle - Collaborateur libéral - Salarié - Bureaux secondaires - Réseaux - Déontologie et Union européenne - Discipline : compétence et procédure.

Les règles et usages de la profession d'avocat, après avoir évolué durant les deux derniers siècles, sont aujourd'hui transformés et complétés par la loi du 11 février 2004.
Le stage de deux ans est dorénavant remplacé par l'aide et l'assistance d'un avocat expérimenté au cours des dix-huit premiers mois de pratique professionnelle.
Les attributions disciplinaires jusque-là dévolues au conseil de l'ordre sont désormais confiées à un conseil de discipline institué auprès de chaque cour d'appel.
Le Conseil national des barreaux (CNB) de France est à présent doté d'un pouvoir normatif illustré par le Règlement intérieur unifié (RIU) adopté le 24 avril 2004.

L'ensemble de ces réformes est analysé et commenté dans cette dixième édition. Totalement refondue, elle est reconstruite selon un plan détaillé établi à partir du RIU.
La jurisprudence et la doctrine antérieures conservent néanmoins tout leur intérêt.
Cette nouvelle édition est enrichie de développements portant notamment sur le Conseil de discipline, la formation, l'établissement de l'avocat dans l'Union européenne, la collaboration interprofessionnelle, le règlement des conflits inter-barreaux, les réseaux et autres conventions, la succession d'avocats dans un dossier, les rapports avec la partie adverse et le Code de déontologie des avocats de l'Union européenne.

Ainsi cet ouvrage pourra continuer à apporter des réponses aux difficultés, pratiques et théoriques, qui se posent aux avocats dans les 181 barreaux en France, aux membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, aux magistrats, ainsi qu'aux étudiants des centres de formation.

La présente édition a été actualisée par André Damien, membre de l'Institut, et Henri Ader, ancien bâtonnier, ancien président de la commission des règles et usages du CNB et président de la commission de déontologie à Paris, matière qu'il enseigne à l'école de formation du barreau.