3e édition G. Decocq, C. Grimaldi, J. Huet... L.G.D.J - Traités
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Juge d'instruction 5e édition Pierre Chambon, Christian Guéry Editeur : Dalloz Collection : Dalloz Action ISBN : 978-2-247-05333-9 669 pages - Parution : 06/2004 Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Acteurs de la justiceAutre thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Procédure civile
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Présentation par l'éditeur De quoi le juge est-il exactement saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles nouvelles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Quelles sont les règles à mettre en oeuvre en matière de nullités de procédure ? Ces difficultés, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cet ouvrage destiné à apporter aux praticiens les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal. Cette 5e édition est à jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Elle est également enrichie de la jurisprudence la plus récente et de ses interprétations notamment des lois des 18 avril 2003, 9 septembre 2002, 4 mars 2002 et 15 juin 2000. Cette oeuvre de pratique judiciaire commentée reflète, au-delà des fluctuations des textes, la continuité d'une institution en mutation constante. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention et membres du ministère public retrouveront dans cet ouvrage la somme des réflexions de Pierre Chambon, auteur de centaines de chroniques et de commentaires d'arrêt. Chambre de l'instruction Juge des libertés et de la détention Compétence et pouvoirs du juge Droits des parties Constitution de partie civile Témoin - Témoin assisté - Mis en examen Interrogatoire - Audition - Confrontation Mandat - Extradition Contrôle judiciaire - Détention provisoire Commission rogatoire Expertise Secret professionnel Transport - Reconstitution Perquisition - Saisie - Restitution Preuve - Nullités de procédure Fin de l'information - Réouverture Recours À partir du livre de Pierre Chambon, la présente édition est l'oeuvre de Christian Guéry, doyen des juges d'instruction à Nice. Ancien maître de conférences à l'École nationale de la magistrature il est notamment l'auteur de Détention provisoire.
Préface de Maître François Saint-Pierre C. Guéry Presses Universitaires de France - P.U.F.
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C. Guéry Presses Universitaires de France - P.U.F.
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