Présentation par l'éditeur
Le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise. Des outils imparfaits certes, mais d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés au monde libéral à travers la création prétorienne du fonds libéral) et s'adapter sans difficulté aux nouvelles formes de commerce électronique.
Figuration de l'entreprise, le fonds de commerce et son régime juridique se trouvent au confluent de nombreuses réglementations touchant au droit du travail, de la famille, des successions ; comme de celles régissant les opérations qui constituent le coeur de l'activité de l'entreprise : création, développement, financement, déplacement, apport en société, location-gérance et transmission du fonds de commerce.
Un tableau clair et complet de l'ensemble des règles interférant directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête du fonds est ainsi présenté. Un grand nombre de décisions jurisprudentielles est analysé, en précisant pour les plus significatives d'entre elles, le contexte dans lequel elles sont intervenues.
Dans une optique d'optimisation de la stratégie patrimoniale et un constant souci de sécurité juridique, des conseils concrets accompagnent les développements théoriques.
Construit autour de neufs grands thèmes calqués sur les événements les plus saillants de la vie de l'entreprise, le plan adopté permet de localiser aisément le thème recherché.
Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux professionnels du droit :
- avocats et notaires, intervenant comme conseil pour une meilleure maîtrise de la vie juridique de l'entreprise de leurs clients ;
- professionnels qui prêtent leur concours à la rédaction d'actes concernant les fonds de commerce et intermédiaires en vente de fonds de commerce, y trouveront aussi d'utiles réponses à leur pratique quotidienne.
Notions voisines, nature juridique, clientèle, autres éléments incorporels, contrats liés à l'exploitation du fonds, éléments corporels, secteur commercial, secteur artisanal, transformations, exploitation directe ou par mandataire, location-gérance, évaluation, vente, sûretés, réalisation des droits des créanciers, crédit-bail.
Arnaud Reygrobellet est maître de conférences à l'université de Paris X-Nanterre, dont il assure la direction du master de droit notarial. Il est aussi consultant, depuis plus de quinze ans, au Centre de recherche sur le droit des affaires (Creda) de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
|
