3e édition G. Decocq, C. Grimaldi, J. Huet... L.G.D.J - Traités
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Partie II : La charte des droits fondamentaux de l'Union. Commentaire article par article Tome 2 Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod Editeur : Bruylant ISBN : 978-2-8027-2044-7 868 pages - Parution : 06/2005 Thème : Droit > Droit européen > Droit institutionnel
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Présentation par l'éditeur L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en trois tomes. Le premier est consacré à l' "architecture constitutionnelle" et correspond à l'étude des parties I et IV du traité. Le deuxième se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité. Le troisième traite des politiques et du fonctionnement de l'Union correspondant à la partie III du traité. Le présent volume, consacré à la Charte des droits fondamentaux, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles de la Charte telle qu'intégrée dans la Constitution européenne.
Recueil de textes 10e édition C. Kaddous, F. Picod Staempfli
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L. Burgorgue-Larsen Anthemis
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