Droit et pratique des baux commerciaux 2006-2007 (1 livre + 1 CD-Rom)

Présentation par l'éditeur
Au centre de la vie économique, le bail commercial suscite l'attention constante du législateur : l'ordonnance du 8 juin 2005 a ainsi réformé les changements d'affectation des locaux ; la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et son décret d'application (en vigueur au 1^er janvier 2006) ont affecté le régime des baux commerciaux ; la loi du 2 août 2005 en faveur des PME a créé un droit de préemption communal pour les cessions de fonds et de baux commerciaux ; enfin, l'ordonnance du 8 décembre 2005 modifiera, au plus tard à compter du 1^er juillet 2007, les règles du permis de construire et des autorisations d'urbanisme.

En élargissant l'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux à leur contexte économique, cet ouvrage propose une approche exhaustive et transversale de l'immobilier commercial. Il allie une analyse juridique pointue à des éléments concrets d'aide à la rédaction et à la gestion du bail, comme au règlement des contentieux.

La gestion des baux commerciaux est traitée selon les centres d'intérêt des parties en présence (bailleur et locataire) afin d'assurer la maîtrise et la sécurité du dispositif juridique pour négocier et rédiger les contrats en cours. Les contentieux et les questions procédurales les plus fréquents font l'objet de chapitres auto-nomes : plafonnement du loyer, durée et renouvellement du bail, formes du congé, calcul de l'indemnité d'éviction, fiscalité du bail, redressement et liquidation judiciaires.

Des conseils pratiques (rédaction de clauses, précautions de procédure, pièges à éviter, tactique contentieuse), des exemples d'acte et des tableaux synoptiques facilitent la gestion quotidienne du bail, la prévention et le traitement des contentieux.

Le cédérom présente un index complet des textes officiels cités et le texte intégral des principaux arrêts mentionnés.

Un outil précieux est ainsi mis à la disposition des praticiens : avocats, magistrats, gestionnaires de patrimoines immobiliers, notaires, experts immobiliers, juristes d'entreprises, administrateurs et mandataires judiciaires.

Cet ouvrage a été écrit par une équipe d'auteurs pluridisciplinaire composée d'avocats, expert immobilier, conseil en assurance, universitaires : Axelle Astegiano-La Rizza, Philippe Baffert, Marie-Pierre Dumont, Simone Duplan-Miellet, Pierre-Michel Le Corre, Jean-Pierre Maublanc, Arnaud Reygrobellet, François Robine, Marie-Laurence Sainturat, François Schmit.