Droit de la propriété industrielle

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Présentation par l'éditeur
Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques, ainsi que l'importante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés relative aux marques communautaires.

Le second volume sera consacré aux brevets d'Inventions et aux protections voisines, tels ie certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire.

Jérôme Passa, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université René-Descartes (Paris V) où il dirige le Master Droit des activités numériques et enseigne le droit de la propriété industrielle, le droit d'auteur et le droit du commerce électronique. Il est déjà l'auteur d'ouvrages de droit de le propriété intellectuelle : Contrefaçon et concurrence déloyale (1997) et Distribution et usage de marque (2002).