3e édition G. Decocq, C. Grimaldi, J. Huet... L.G.D.J - Traités
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Juge d'instruction, chambre de l'instruction 6e édition Pierre Chambon, Christian Guéry Editeur : Dalloz Collection : Dalloz Action ISBN : 978-2-247-06903-3 1040 pages - Parution : 08/2007 Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Acteurs de la justiceAutre thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Procédure civile
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Présentation par l'éditeur De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Comment calculer les règles de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment vont fonctionner les pôles de l'instruction ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Quelles sont les difficultés posées par la nouvelle « audience de contrôle » ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cet ouvrage destiné à apporter aux praticiens les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal. Cette sixième édition est à jour des lois du 5 mars 2007, des décrets des 3 et 9 mai 2007 et de la jurisprudence la plus récente. Cette oeuvre de pratique judiciaire commentée reflète, au-delà des fluctuations des textes, la continuité d'une institution en mutation constante. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction retrouveront dans cet ouvrage la somme des réflexions de Pierre Chambon, auteur de centaines de chroniques et de commentaires d'arrêt. À partir du livre de Pierre Chambon, les deux dernières éditions sont l'oeuvre de Christian Guéry, doyen des juges d'instruction à Nice, ancien maître de conférences à l'École nationale de la magistrature (ENM). Le présent ouvrage intègre les principaux développements, actualisés, tirés de Détention provisoire, du même auteur ainsi que de nouveaux chapitres consacrés à la chambre de l'instruction. Compétence et pouvoirs du juge Droits des parties Juge des libertés et de la détention Cosaisine - Pôles de l'instruction Constitution de partie civile Témoin - Témoin assisté - Mis en examen Interrogatoire - Audition - Confrontation Mandat Contrôle judiciaire - Détention provisoire Expertise Secret professionnel Transport - Reconstitution Perquisition - Saisie - Restitution Preuve - Nullités de procédure Appel - Clôture de l'information Pouvoir d'évocation - Pouvoir de révision Supplément d'information - Extension de l'information Audience de contrôle Pierre Chambon Christian Guéry, Doyen des juges d'instruction à Nice. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques - Prix Odilon Barrot 1981.
Préface de Maître François Saint-Pierre C. Guéry Presses Universitaires de France - P.U.F.
Juge d'instruction, chambre de l'instruction 7e édition P. Chambon, C. Guéry Dalloz
C. Guéry Presses Universitaires de France - P.U.F.
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