Droit de l'exécution des peines 2007-2008

Présentation par l'éditeur
L'oeuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, a profondément remanié le droit de l'exécution des peines et lui a permis d'atteindre une incontestable maturité, au point d'être victime de son succès et de faire l'objet de réformes rapprochées.

À côté des impératifs de resocialisation et d'individualisation, ceux tenant à la protection de la société et aux droits des victimes s'affirment plus nettement, comme en attestent les lois du 23 janvier 2005 relative au terrorisme et du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

Cette troisième édition comporte ainsi des modifications importantes.

Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, tout comme une substantielle production jurisprudentielle.

De nouveaux chapitres relatifs aux mesures de sûreté ont été ajoutés : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses.

Au-delà de l'application des peines, des développements nouveaux traitent de la mise à exécution et des limites des sentences pénales, des lois d'amnistie et du post sentenciel : techniques d'effacement, relèvement et réhabilitation.

Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers.

Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d'établissements pénitentiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles du milieu associatif.

Juge de l'application des peines
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - D-Spip
Juridictions pour mineurs - Protection judiciaire de la jeunesse
Greffe judiciaire pénitentiaire - Greffe du Jap
Parquet - Mise à exécution des sentences pénales
Aménagements de peine
Peines restrictives de liberté
Grâces présidentielles - Lois d'amnistie
Mesures de sécurité
Post sentenciel : relèvement, réhabilitation et autres techniques d'effacement
Sanctions - Procédure - Recours

L'auteure, Martine Herzog-Evans, est professeure à l'Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l'Université de Nantes, de l'Université de Reims et de droit de l'exécution des peines de Pau/BordeauxlV/Enap.
Membre du comité de rédaction de la revue Actualité juridique pénal, elle effectue des formations et conférences sur l'exécution des peines, notamment à destination des avocats, magistrats et associations.