La cassation en matière civile 2009-2010

Présentation par l'éditeur
Organisation et fonctionnement de la Cour de cassation - Décisions susceptibles de pourvoi - Parties à l'instance - Délais du pourvoi - Effets du pourvoi - Distinction du fait et du droit - Moyens - Procédures sans représentation obligatoire - Arrêts de la Cour de cassation - Renvoi après cassation.

La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre
Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant la loi, tout en cristallisant le débat sur l'essentiel, c'est-à-dire les seules questions de droit. Elle permet au juge de cassation de raisonner en termes de règle générale, et non d'espèce particulière, et de répondre à toutes les questions de droit, même les plus techniques. Il clarifie ainsi l'ensemble du droit positif et renforce la sécurité juridique, qui a une valeur économique.

La permanence de la technique de cassation, élément essentiel de la culture juridique française en ce qu'elle manifeste sa capacité à penser le droit en terme de règles générales, s'est accompagnée, au cours de ces dernières années, de changements profonds dans l'organisation de la Cour.
Ainsi, par une loi du 25 janvier 2001, le législateur l'a autorisée à rejeter les pourvois par des décisions non motivées, dites décisions de non-admission, ce qui lui permet de statuer plus rapidement.
Par ailleurs, un décret du 20 août 2004 a étendu la représentation obligatoire par un avocat à la Cour de cassation à la quasi-totalité des matières, en raison de leur maîtrise de la distinction du fait et du droit.
Enfin, la procédure devrait, bientôt, être totalement dématérialisée. La Cour de cassation mettait en moyenne 611 jours pour juger une affaire en 1997. Elle en met 400 aujourd'hui.

Entre constance et innovation, ce livre constitue la quatrième édition de Traité de la cassation civile, paru chez Sirey en 1980. Il analyse les conditions d'exercice du pourvoi en cassation, les principes directeurs de la technique de cassation, et la procédure très spécifique qui est suivie devant la Cour. À jour du décret du 22 mai 2008, relatif à la procédure devant la Cour de cassation, et de celui du 2 juin 2008, portant refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire, il a pour ambition de faire mieux comprendre le sens et la portée des arrêts rendus par la Cour suprême judiciaire. Il s'adresse donc à tous ceux qui s'intéressent à celle-ci, praticiens du contentieux comme théoriciens du droit.

Avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation et ancien président de l'Ordre, Jacques Boré est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
Docteur en droit, Louis Boré est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.