Présentation par l'éditeur
Responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, construction, garantie de la conformité du bien au contrat, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile.
Cet ouvrage se veut résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'importance inhabituelle du nombre des renvois internes et des mots d'entrée de l'index.
En même temps, ce livre est doctrinal. Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet toujours d'aller plus loin.
Référence reconnue en la matière depuis trente-cinq ans, cet ouvrage est le seul en langue française présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale.
Il étudie les principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, les assurances construction et automobile.
Il dresse un rare panorama de contrats spéciaux et de professions, où une importance particulière est donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles.
Il aborde la concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement.
Les actions récursoires sont exposées, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine.
Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprise, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.
Cette septième édition est l'oeuvre de Philippe le Toumeau avec la participation de Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Philippe Stoffel-Munck.
Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques.
|
