Présentation par l'éditeur
Cette quatrième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du dispositif issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
Le commentaire du nouveau régime, issu de la réforme de 2005, n'a pas « chassé » celui des textes antérieurs, qui garde toute sa place et son utilité. Les développements relatifs à la loi de 1985 sont soigneusement actualisés, dans la double perspective des nombreux contentieux antérieurs à 2006 encore en cours et de l'éclairage que, transposées, les solutions « anciennes » dispensent sur le droit nouveau en construction.
Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion de ce contentieux.
L'approche est structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants, débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels, selon la chronologie de la procédure. Elle est menée grâce à une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Dans cette nouvelle édition, largement augmentée, l'auteur apporte une analyse approfondie de chacune des innombrables questions soulevées par les textes, envisageant tous les points de vue de la doctrine lorsqu'ils sont nuancés, avant de livrer sa propre interprétation.
La jurisprudence, véritable source du droit en la matière par son abondance et son audace souvent, fait l'objet d'un « dépouillement » méthodique, scrupuleux et surtout exhaustif. Sont systématiquement exploités et cités les arrêts publiés de la Cour de cassation et des juridictions du fond, mais également l'ensemble des décisions inédites.
Un outil précieux est ainsi mis à la disposition des praticiens des procédures collectives.
Les acteurs : administrateurs et mandataires judiciaires, magistrats et greffiers.
Les auxiliaires : avocats et avoués, notaires, huissiers de justice, commissaires priseurs et courtiers, commissaires aux comptes et experts-comptables.
Les partenaires créanciers et contractants : juristes d'entreprise, services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux.
0 Application de la loi dans le temps - Règlement communautaire
1 Prévention et règlement amiable - Conciliation
2 Ouverture de la procédure
3 Organes juridictionnels et non juridictionnels - Voies de recours
4 Période d'observation : continuation des contrats - Créanciers postérieurs
5 Plan de sauvegarde, de redressement ou de cession - Liquidation judiciaire
6 Créanciers antérieurs - Créances salariales
7 Obligé réel - Caution - Codébiteur garant - Conjoint
8 Propriétaires de meubles - Revendication et restitution
9 Sanctions civiles et pénales
L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, ancien avocat, véritable praticien des procédures collectives, formateur et consultant, est professeur agrégé des facultés. Il enseigne à l'Université de Nice Sophia Antipolis où il dirige le Centre d'études et de recherches en droit privé (CERDP).
|
|
|
|
