Présentation par l'éditeur
Cet ouvrage traite du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.
Il explique comment et dans quelles conditions l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.
Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise.
Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.
Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile.
Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.
Expertise en matière civile, expertise en matière pénale, expertise en matière administrative, expertises particulières, constatations - consultation, autres investigations techniques, choix de l'expert, contestations, déroulement de l'expertise, rapport - audition de l'expert, liberté du juge par rapport à l'avis de l'expert, rémunération des techniciens, statut des experts judiciaires, obligations des experts, discipline - responsabilité.
Sous la direction de Tony Moussa, docteur en droit, conseiller à la Cour de cassation et professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III), ont collaboré à cette oeuvre collective, les magistrats : Frédéric Arbellot, Fabrice Delbano, Dominique Loriferne, Jean-Paul Martin, Patrick Matet, Vincent Vigneau, ainsi que Olivier Salati, maître de conférences.
|
