A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7% J.-C. Bouchard Edition Formation Entreprise - Fiscalité
Stéphane Piedelièvre Editeur : L.G.D.J Collection : Traités Traité de droit civil (sous la direction de J. Ghestin) ISBN : 978-2-275-01839-3 304 pages - Parution : 03/2000 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Sûretés
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Présentation par l'éditeur La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles. Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée. L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement. L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles. Stéphane Piedelièvre est professeur à la faculté de droit et d'économie de l'Université de Savoie.
S. Piedelièvre, E. Putman Economica
Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation 8e édition S. Piedelièvre Dalloz
6e édition S. Piedelièvre Dalloz
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