Présentation par l'éditeur
Cette cinquième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, réformée en dernier lieu par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009.
L'analyse détaillée du nouveau régime n'a pas « chassé » celle des textes antérieurs, qui garde toute sa place et son utilité. Les développements relatifs à la loi de 1985 sont soigneusement actualisés, dans la double perspective des nombreux contentieux intéressant encore les procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 et de l'éclairage que, transposées, les solutions « anciennes » apportent sur le droit nouveau en construction.
Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion de ce contentieux complexe.
L'approche est structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants, les débiteurs, leurs créanciers et partenaires contractuels, selon la chronologie de la procédure. Elle est menée grâce à une analyse systématique des travaux préparatoires de la législation applicable à la matière, de la jurisprudence et de la doctrine.
Dans cette nouvelle édition considérablement enrichie par rapport à la précédente, l'auteur apporte une analyse approfondie de chacune des innombrables questions soulevées par les textes, envisageant tous les points de vue de la doctrine, avant de livrer sa propre interprétation.
La jurisprudence, véritable source de droit en la matière, par son abondance et son audace souvent, fait l'objet d'un « dépouillement » méthodique, scrupuleux et surtout exhaustif. De nombreux arrêts inédits sont ainsi cités.
Un outil précieux et unique est mis à la disposition des praticiens des procédures collectives :
Acteurs : magistrats, juges consulaires et greffiers, administrateurs et mandataires judiciaires.
Auxiliaires : avocats et avoués, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes et experts-comptables, commissaires priseurs et courtiers.
Partenaires créanciers et contractants : juristes d'entreprise, services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux.
La très grande accessibilité de l'ouvrage permet, en outre, sa consultation par des non initiés,
débiteurs, dirigeants ou cautions.
0 Application de la loi dans le temps - Règlement communautaire
1 Prévention - Règlement amiable et conciliation
2 Ouverture de la procédure
3 Organes juridictionnels et non juridictionnels - Voies de recours
4 Période d'observation : continuation des contrats - Créanciers postérieurs
5 Plan de sauvegarde, de redressement, de sauvegarde ou de cession - Liquidation judiciaire
6 Créanciers antérieurs - Salariés
7 Obligé réel - Caution - Codébiteur garant - Conjoint
8 Actif : détermination et recomposition - Revendication et restitution - Nullités de la période suspecte - Action en responsabilité contre les tiers.
9 Sanctions civiles et pénales
L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, ancien avocat, véritable praticien des procédures collectives, formateur et consultant, est professeur agrégé des Universités.
Il dirige à la Faculté de droit de Nice le Centre d'études et de recherches en droit privé (CERDP), ainsi que le master 2 Droit des difficultés d'entreprises.
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