Présentation par l'éditeur
Le droit de la construction a connu ces dernières années de profonds bouleversements.
Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues, en particulier la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil.
Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction.
Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation.
Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.
Assurance construction, bail à construction, concession de travaux publics, contrat de construction de maison individuelle, crédit-bail immobilier, dommage de travaux publics, droit de superficie, financement, fiscalité de la construction, maîtrise d'ouvrage publique, marchés de travaux, partenariats public-privé, responsabilité des constructeurs, sociétés de construction, sous-traitance, vente d'immeuble à construire.
Sous la direction de Philippe Malinvaud, ont contribué à cette oeuvre collective : Alain Bénabent, Hélène Blais, Stéphane Braconnier, André Camprodon, Maurice Carraz, Jean-Christophe Chaput, Michel Degoffe, Philippe Delebecque, Thierry Delesalle, Jean-David Dreyfus, Hubert Gasnos, Henri Heugas-Darraspen, Jean-Pierre Jouguelet, Emmanuel Komprobst, Gilbert Leguay, François Magnin, Philippe Malinvaud, Franck Moderne, Hélène Pauliat, Hugues Périnet-Marquet, Lucien Rapp, Pascale Rousselle, François Sabiani, Corinne Saint-Alary-Houin, Philippe Simler, Frank Steinmetz, Philippe Terneyre, Daniel Tomasin, Olivier Tournafond.
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