Restructurations en droit social

Présentation par l'éditeur
Véritable traité théorique et pratique des restructurations en droit social, cet ouvrage n'a pas de précédent. Une étude approfondie du droit positif, assortie d'innombrables références textuelles et jurisprudentielles, est conduite à la lumière des réalités de l'entreprise et des relations de travail.

Le concept de restructuration en droit social inclut ici non seulement les transferts d'activité mais aussi toute réorganisation au sein de l'entreprise en mutation ou en difficulté. Les développements recouvrent l'ensemble du droit du travail, dans ses aspects individuels et collectifs, nationaux et de droit communautaire.

Sont également exposés le droit de la protection sociale applicable aux restructurations (qui soulève des enjeux considérables) et le droit social des procédures collectives, disciplines dont la complexité est éclairée.

Plan :
1^re partie - Transfert et restructuration d'entreprise
2^e partie - Information et consultation des représentants des salariés
3^e partie - Les licenciements économiques
4^e partie - L'entreprise en difficulté
5^e partie - Restructurations et droit de la protection sociale

Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris 2), où il enseigne le droit du travail et le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur de l'ouvrage « Droit de la protection sociale » (Litec, 4^e éd., 2009) et des fascicules du JurisClasseur Travail Traité touchant aux restructurations d'entreprises.