Le droit des baignades

Présentation par l'éditeur
Le droit des baignades, c'est le droit de chacun : autorités préfectorales et municipales qui organisent les baignades, personnels chargés de la surveillance et du sauvetage, citoyen portant secours à son prochain, personnels ou parents encadrant les enfants...

L'ouvrage a pour vocation de rendre ce droit accessible à tous :
– exhaustif , il dresse un panorama complet de la matière (organisation des baignades, surveillance, responsabilité, salubrité et police des baignades) ;
– précis, il s'appuie sur les extraits de textes et offre l'éclairage de centaines de décisions de jurisprudence.

Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre la directive européenne n° 2006/7/CE du 15 février 2006 en matière de salubrité des eaux de baignade ; la codification d'une partie de la matière ; la réforme des diplômes ; la concession des plages...

Elle répond à toutes vos questions :
– Le principe de précaution peut-il être invoqué avec succès par le maire d'une commune pour interdire une baignade sur le domaine public ?
– La « personne responsable de l'eau » (expression issue de la directive européenne) bénéficie-t-elle d'un pouvoir de police ou seulement de la possibilité d'activer les tenants du pouvoir de police ?
– Le maire peut-il organiser une baignade d'accès gratuit dans une zone n'ayant pas reçu la qualification « eau de baignade » ?
– Le propriétaire d'une piscine dans un hôtel qui respecte scrupuleusement les normes européennes édictées en matière de sécurité est-il à l'abri de toute condamnation pénale et civile en cas d'accident ?
– Lorsque le maire d'une commune permet à l'Éducation nationale d'enseigner la natation aux scolaires dans la piscine municipale, qui est responsable en cas d'accident ? Le maire, la commune, le professeur des écoles qui enseigne, le bénévole qui l'assiste, les personnels chargés de la surveillance de l'établissement ou l'État ?

Magistrat honoraire et titulaire du diplôme de maître-nageur sauveteur, Christian Belhache est un expert reconnu en matière de droit des baignades. Il donne des conférences sur ce thème et y consacre de nombreux travaux.