Liquidation des régimes matrimoniaux 2011-2012

Présentation par l'éditeur
Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière, qu'elles concernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale, des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts, communauté universelle), de la séparation de biens, enfin de la participation aux acquêts. En outre, il expose, pour chaque type de régime matrimonial, un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de cette liquidation, avec notamment l'énoncé et le corrigé d'un cas pratique. L'objectif de cet ouvrage est de permettre à tous les professionnels intervenant en matière de liquidation du régime matrimonial de maîtriser parfaitement la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.

Pour la première fois, un ouvrage répond, de manière pédagogique notamment avec des exemples chiffrés, à l'ensemble des questions liées aux opérations de liquidation des régimes matrimoniaux, abordant toutes ses problématiques tant sous l'angle théorique que pratique.

Cet ouvrage est particulièrement destiné aux praticiens du droit des liquidations des régimes matrimoniaux. Il constitue ainsi une aide précieuse tant pour les magistrats, au premier chef desquels les juges aux affaires familiales, désormais compétents pour trancher les litiges liquidatifs, que pour les notaires, aux compétences liquidatives traditionnellement reconnues, et les avocats dont le rôle est accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter en matière de responsabilité professionnelle.

Date de dissolution du régime matrimonial, date de jouissance divise, communauté légale, reprises, récompenses, actif de communauté, passif de communauté, indemnité pour jouissance privative, indemnité de l'indivisaire gérant, communautés conventionnelles, séparation de biens, créances entre époux, participation aux acquêts, créance de participation, canevas liquidatifs, exercices liquidatifs.

Stéphane David est expert judiciaire près la cour d'appel de Paris, maître de conférences à l'université Paris-Est et directeur de sessions de formation à l'ENM. Rédacteur au sein de la revue AJ famille, il est également co-auteur, dans la même collection, de l'ouvrage Droit et pratique du divorce, et assure de nombreuses formations en droit patrimonial de la famille auprès des avocats, des notaires et des magistrats.
Alexis Jault est Docteur en droit.