Présentation par l'éditeur
La copropriété des immeubles bâtis reste un phénomène urbain, souvent subi en raison de l'accroissement et de la concentration de la population et du monde des affaires. Son statut fait face aux difficultés d'environnement des agglomérations. Les évolutions socio-économiques, les préoccupations consuméristes et écologiques ont interféré sur son régime. Ces facteurs ont provoqué variations, revirements et incertitudes en jurisprudence. Le statut a été mis à l'épreuve. Le nombre et la fréquence des interventions législatives et réglementaires en témoignent, avec l'adoption des dispositions suivantes : protection de l'acquéreur, abaissement des majorités, renforcement des moyens de recouvrement des impayés, questions à poser obligatoirement à l'ordre du jour, travaux communs dans les parties privatives ou d'intérêt collectif sur ces parties, syndicat en difficulté ou en pré-difficulté, état de carence, résidences-services, droit de délaissement et droit de priorité, réglementation spécifique, notamment après la loi dite Grenelle II, jusqu'à la loi du 22 mars 2012 qui facilite la souscription de prêts bancaires par le syndicat des copropriétaires.
Cette huitième édition intègre et commente tous ces bouleversements, même si le socle demeure.
La « copropriété » constitue un régime de gestion adapté à une structure foncière spécifique.
La connaissance de ses traits est indispensable pour assurer l'interprétation des textes nouveaux et de la jurisprudence dans la ligne des principes fondateurs.
Fidèle à sa conception originelle, cette huitième édition offre au public un ouvrage concret sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes et à toute synthèse.
Elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, syndics de copropriété, administrateurs de biens, géomètres, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, magistrats, copropriétaires et membres des conseils syndicaux, et de façon générale, spécialistes de l'immobilier.
Immeubles soumis au statut, ensemble immobilier, division de l'immeuble en copropriété, parties privatives - parties communes, cession ou location de lots, constitution de droits réels, règlement de copropriété, répartition et recouvrement des charges, syndicat des copropriétaires, syndicat fragilisé et en difficulté, dissolution et liquidation du syndicat, syndic - conseil syndical, assemblée générale, améliorations - surélévation, reconstruction, actions collective et individuelle, recevabilité - juridictions compétentes.
La cinquième édition de cet ouvrage, créé par François Givord et Claude Giverdon, a consisté en une réécriture complète des éditions précédentes par Claude Giverdon et Pierre Capoulade.
La présente édition ainsi que les sixième et septième, sont l'oeuvre de Pierre Capoulade, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Cet ouvrage a été couronné par l'Académie des Sciences Morales et Politiques.
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