Présentation par l'éditeur
Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique.
À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français quelques termes de l'informatique et de l'internet figure désormais en annexe.
Cette septième édition, profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que communautaires.
Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations et conséquences en cas de rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties.
Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main.
Le titre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, principaux contrats de services (maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle, sous-traitance de spécialité, et traitement
à façon ou « service-bureau »). Enfin, les contrats de location et apparentés sont traités : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation d'une base de données.
Le dernier titre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente « en ligne » et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement, référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Le contrat de création et de développement d'un site, le contrat de création d'un nom de domaine et la publicité en ligne sont aussi abordés.
Négociation et rédaction des contrats informatiques et du numérique - Vente et location de matériel, conformité et garanties - Conception et licence de logiciel - Fourniture de progiciel - Contrats clés en mains, maintenance - Audit, formation - Sous-traitance, distribution - Assurances, sauvegarde et surveillance, infogérance - Contrats en ligne, commerce électronique - Contrats relatifs aux bases de données - Fourniture d'accès, d'applications hébergées et d'hébergement - Référencement, moteurs de recherche - Création d'un site, nom de domaine - Publicité en ligne.
Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse I Capitole,
est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente.
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