Droit des tutelles 2012-2014

Présentation par l'éditeur
Cinq ans après la réforme du 5 mars 2007, cette troisième édition approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.

Elle met l'accent sur les enjeux cruciaux de société que véhicule le droit de la protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs, comme sur les interrogations et controverses sus-citées par l'application de la réforme, dans le domaine de la protection de la personne et dans celui de la préservation de son patrimoine.
Le sort des actes personnels, en particulier l'articulation des dispositions du Code de la santé publique et du Code civil, fait l'objet de développements fournis, à jour des débats doctrinaux et praticiens.
Envisagée de façon spécifique pour chaque régime de protection, l'étude de la protection des biens de la personne vulnérable tient compte des difficultés de mise en oeuvre et de l'évolution des pratiques résultant du régime primaire de protection des majeurs et du décret du 22 décembre 2008, sur les actes de gestion du patrimoine des personnes en curatelle ou en tutelle.
Le mandat de protection future est aussi détaillé.

Au-delà des difficultés d'interprétation nées de ces évolutions multiples, cet ouvrage apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires : magistrats, avocats, notaires, greffiers en chef, greffiers, tuteurs familiaux ou mandataires judiciaires à la protection des majeurs, médecins, services sociaux. Il invite par ailleurs à explorer d'autres champs disciplinaires, telles l'éthique et la déontologie.

Nathalie Peterka est professeur à la Faculté de droit Paris-Est, où elle dirige le diplôme universitaire de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et le master 2 de droit privé des personnes et des patrimoines.
Anne Caron-Déglise est magistrat délégué à la protection des majeurs à la cour d'appel de Paris, ancienne présidente de l'Association nationale des juges d'instance.
Frédéric Arbellot, auteur des deux premières éditions et ancien juge des tutelles, est conseiller référendaire à la Cour de cassation.