10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991

Résumé

Résumé

Colloque du 9 juillet 2001 à la Cour de cassation.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-910326-25-8
EAN	9782910326258
Titre	10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991
Sous-titre	Sur la réforme des procédures civiles d'exécution
Date de parution	15/06/2002
Nombre de pages	147
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Chambre Nationale des Huissiers de Justice - C.N.H.J.
Editeur / Collection / Sous-collection	Editions Juridiques et techniques / Passerelle
Thème	Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
ISBN10	2-910326-25-X
Format	Papier