10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991

Sur la réforme des procédures civiles d'exécution

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25,00 €
  • : Editions Juridiques et techniques
  • : Passerelle
  • : 06/2002
  • : 978-2-910326-25-8
147 pages
Résumé

Résumé

Colloque du 9 juillet 2001 à la Cour de cassation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910326-25-8
Titre 10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991
Sous-titre Sur la réforme des procédures civiles d'exécution
Date de parution 06/2002
Nombre de pages 147
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Chambre Nationale des Huissiers de Justice - C.N.H.J.
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Juridiques et techniques / Passerelle
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
ISBN10 2-910326-25-X
Format Papier
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