101 mots du notariat

A l'usage de tous

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13,90 €
  • : Archibooks
  • : 101 mots
  • : 08/2020
  • : 978-2-35733-539-4
94 pages
Résumé

Résumé

Le notaire, officier public nommé par le ministre de la Justice, intervient dans de multiples domaines juridiques de la vie des Français. Mutations immobilières, droit de la famille, droit des affaires, etc. : les actes authentiques établis par un notaire ont la force d'un jugement définitif. Magistrat de l'amiable, il contribue à une justice préventive par ses conseils et ses interventions impartiales, réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses. Via leurs offices, les notaires entourés de leurs collaborateurs sont présents sur tout le territoire grâce à un large maillage territorial permettant autant de points d'accès au droit pour les citoyens.

Ont contribué à la rédaction de cet ouvrage : le Président et le Bureau du Conseil supérieur du notariat : Me Jean-François Humbert, Me David Ambrosiano, Me Sophie Sabot-Barcet, Me Rozenn Le Beller, Me Jean-Yves Creuzy, Me Marie-Hélène Pero, Me Nicolas Fantauzzi.
Dominique Boré, Me Nathalie Couzigou-Suhas, Me Laurent Dejoie, Denis Dessus, Isabelle Falque-Pierrotin, Me Mathieu Fontaine, Alexandra François-Cuxac, Elisabeth Guigou, Didier Heiderich, Gwenola Joly-Coz, Maxime Julienne, Hervé Le Bras, Patrick Poivre d'Arvor, Aude de Thuin, Jacques Toubon.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35733-539-4
Titre 101 mots du notariat
Sous-titre A l'usage de tous
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 94
Type d'ouvrage Dictionnaires
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Archibooks / 101 mots
Thème Droit > Droit notarial
Format Papier

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