10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991

Sur la réforme des procédures civiles d'exécution
25,00 €
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Colloque du 9 juillet 2001 à la Cour de cassation.

EAN 9782910326258
ISBN 978-2-910326-25-8
Date de parution 15/06/2002
Nombres de pages 147
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Chambre Nationale des Huissiers de Justice - C.N.H.J.
Editeur Editions Juridiques et techniques
Collection Passerelle
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991
10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991
25,00 €