15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie

Sur les chemins de la maturité
25,00 €
Non disponible actuellement

Depuis 1999, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s'est vu octroyer le pouvoir d'adopter des normes législatives locales : les lois du pays. Nées de la constitutionnalisation de l'accord politique signé à Nouméa le 5 mai 1998 au titre XIII de la Constitution, les lois du pays calédoniennes inaugurent un dédoublement unique de la compétence législative dans l'histoire constitutionnelle française. La période d'application de l'accord de Nouméa arrivant bientôt à son terme, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan de l'oeuvre législative du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. L'analyse de quinze années d'expérience et de plus de 160 lois du pays permet de questionner la pratique législative locale, tant sur la forme que sur le fond. La loi du pays apparait dans ce cadre comme un outil normatif en pleine maturation : les modalités de son élaboration, de son adoption et de son contrôle tendent à s'affirmer progressivement, tandis que son champ matériel d'intervention connait un développement différencié en fonction des domaines de compétence. Il est en tout état de cause indéniable que le législateur local a mûri et que la loi du pays calédonienne est bien aujourd'hui sur les chemins de la maturité. Sous la direction de Carine David.

EAN 9782731410419
ISBN 978-2-7314-1041-9
Date de parution 15/12/2016
Nombres de pages 330
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Carine David
Editeur Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Collection Droit d'Outre-Mer
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie - Carine David | Lgdj.fr
15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie
25,00 €