1807-2007, bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence

Sous l'égide de la Cour de cassation et du Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Expédié dès la fin du confinement

50,70 €
196 pages
Résumé

Résumé

Les Codes vivent par l'application qui en est faite. Ce livre réunit les contributions à un colloque organisé par la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc (Paris I), et trouve sa source dans deux événements, le bicentenaire du Code de commerce, et les soixante ans de la chambre commerciale. Il conjugue la perspective historique avec une réflexion sur l'évolution actuelle du droit commercial et de la jurisprudence qu'il inspire - et qui l'inspire. La part de la Cour de cassation dans l'élaboration de ce droit s'est traduite notamment par la création de la chambre commerciale, dont la structure interne, les modes de travail et les perspectives d'évolution sont analysés avec précision. Les grandes questions du droit commercial sont abordées par d'éminents spécialistes, magistrats et professeurs, tous préoccupés des origines et du futur de ce droit, dans es composantes législatives, jurisprudentielles et pratiques. S'il est aisé de dénoncer les défauts des Codes en matière économique, il est juste aussi d'en apprécier les atouts, notamment dans le dialogue entre le droit économique et le droit civil, et dans les va-et-vient entre la loi et la jurisprudence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07615-4
Titre 1807-2007, bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence
Sous-titre Sous l'égide de la Cour de cassation et du Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Date de parution 10/2007
Nombre de pages 196
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Cour de cassation
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Etudes, mélanges, travaux
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
ISBN10 2-247-07615-7
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...