1952-2012 : le juge français de l'asile

Un colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'Etat le 29 octobre 2012 au Palais du Luxembourg

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15,00 €
  • : La documentation française
  • : Droits et Débats
  • : 05/03/2014
  • : 9782110096753
158 pages
Résumé

Résumé

Le soixantième anniversaire de la Cour nationale du droit d'asile (ancienne Commission des recours des réfugiés) témoigne de l'histoire peu connue d'une juridiction administrative consacrée toute entière au contentieux de l'asile.

Considérée à l'origine comme une « petite commission » avec une faible charge de travail, la Cour est devenue au fil du temps, sous la pression d'une demande d'asile presque toujours croissante, la première juridiction administrative française par le nombre de recours. Son expertise acquise lui a permis de développer une jurisprudence novatrice, le plus souvent validée par son juge de cassation, le Conseil d'État.

Le colloque organisé le 29 octobre 2012 a été l'occasion d'une approche comparée du traitement juridictionnel de l'asile dans le monde pour rechercher si, au-delà d'une apparente diversité, il existerait des traits communs à ce contentieux spécifique. Il a également porté sur l'étude de l'un des motifs de persécution de la Convention de Genève qui suscite le plus d'interrogations, à savoir « l'appartenance du demandeur d'asile à un groupe social ». Il a enfin permis de mettre l'accent sur l'influence récente mais déterminante des jurisprudences de la Cour de Luxembourg et de la Cour de Strasbourg dans le domaine du droit d'asile.

Vous retrouverez dans ce 11e numéro de la collection Droits et Débats l'ensemble des interventions, intégralement retranscrites et enrichies de références utiles pour appréhender pleinement les enjeux des débats. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour les praticiens du droit et tout public souhaitant comprendre les enjeux actuels du contentieux du droit d'asile.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009675-3
EAN 9782110096753
Titre 1952-2012 : le juge français de l'asile
Sous-titre Un colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'Etat le 29 octobre 2012 au Palais du Luxembourg
Date de parution 05/03/2014
Nombre de pages 158
Numéro de série 11
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat, Cour nationale du droit d'asile
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Droits et Débats
Thème Droit > Droit des étrangers
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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