230 modèles de courriers pour gérer une opération de construction

Pour les marchés publics, pour tous les acteurs de la construction, de la conception à la libération des garanties

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59,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Méthodes
  • 2e édition
  • : 17/11/2021
  • : 9782281145199
402 pages
Résumé

Résumé

Les contrats publics étant très réglementés, l'utilisation de courriers types permet d'éviter bon nombre de difficultés, retards ou litiges pouvant survenir à l'occasion d'une opération de construction ou d'aménagement.

Cette deuxième édition du Correspondancier présentant 230 modèles de courriers prend en compte les CCAG maîtrise d'oeuvre, CCAG prestations intellectuelles et CCAG travaux publiés en 2021, à utiliser dans la plupart des situations rencontrées en marché public, de la conception à la libération des garanties.

Après une présentation des acteurs de la construction, les courriers sont présentés en cinq parties qui suivent la chronologie d'une opération : conception, préparation de la phase réalisation, suivi des travaux, réception, garantie de parfait achèvement.

Au sein de chaque partie, les courriers sont classés par expéditeur puis par destinataire et reliés les uns aux autres par des renvois. Ils sont annotés, commentés et associés aux références des textes qui les réglementent. Des paragraphes optionnels permettent de personnaliser les courriers et de répondre précisément aux différents cas particuliers.

Tous les modèles sont disponibles en version numérique, et donc directement exploitables.

Ainsi, cet outil assure un précieux gain de temps et une sécurité juridique à tous les acteurs de la construction - maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, coordonnateurs, entrepreneurs, etc. - dans leurs échanges par courrier postal ou électronique.

Sommaire :
- Les acteurs d'une opération de construction : maître d'ouvrage, partenaires du pôle « maîtrise d'ouvrage », maître d'oeuvre, coordonnateur OPC, contrôleur technique, coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS), entreprises
- Les courriers : conception, préparation et suivi des travaux, réception des ouvrages, garantie de parfait achèvement

Daniel Couffignal, ingénieur INSA, associé au Cabinet Clément & Associés, est spécialisé dans l'accompagnement des maîtres d'ouvrage publics. Auteur de plusieurs ouvrages sur la construction et ses acteurs, il est également chargé de cours à l'INSA de Lyon et à l'ISBA-TP.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-14519-9
EAN 9782281145199
Titre 230 modèles de courriers pour gérer une opération de construction
Sous-titre Pour les marchés publics, pour tous les acteurs de la construction, de la conception à la libération des garanties
Numéro d'édition 2
Date de parution 17/11/2021
Nombre de pages 402
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Daniel Couffignal
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Méthodes
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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