30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

Sous la direction de Didier Maus et André Roux

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27,00 €
  • : Economica
  • : Droit public positif
  • : 01/09/2006
  • : 978-2-7178-5277-6
200 pages
Résumé

Résumé

Colloque et publication en hommage à Louis Favoreu.

Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un « gadget », l'instauration, à l'initiative du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing, de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 s'est révélée comme étant une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République.

Le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle d'Aix-en-Provence (GERJC, membre de l'UMR 6201 du CNRS) a organisé en 1984, puis en 1994 en collaboration avec l'Association française de droit constitutionnel, des colloques sur les 10 ans puis les 20 ans de saisine parlementaire.
Le Conseil constitutionnel a bien voulu accueillir un nouveau colloque consacré aux 30 ans de saisine parlementaire le 22 octobre 2004 au Palais Royal.
Ce fut l'occasion de revenir sur la genèse de la réforme, de ce qu'elle a apporté sur une longue période et d'en mesurer ainsi toute la portée.

Sous la présidence de Pierre Mazeaud.
Les grands témoins : Valéry Giscard d'Estaing et Jean Foyer
Et les interventions ou les communications de : Philippe Ardant, Pierre Bon, Maryvonne Bonnard, Lara Boustany, Guy Carcassonne, Dominique Chagnollaud, Bernard Chantebout, Jean-Claude Colliard, Jean-Pierre Duprat, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Olivier Fouquet, Patrick Gaïa, Patrice Gélard, Jean Gicquel, Alain Lancelot, François Luchaire, Virginie Massieu, Bertrand Mathieu, Didier Maus, Otto Pfersmann, Loïc Philip, Bernard Poullain, Paolo Passaglia, Jacques Robert, Dominique Rousseau, André Roux, Odile Rudelle, Michel Verpeaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5277-6
EAN 9782717852776
Titre 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
Sous-titre Sous la direction de Didier Maus et André Roux
Date de parution 01/09/2006
Nombre de pages 200
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Didier Maus, André Roux
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Droit public positif
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
Co-éditeur Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
ISBN10 2-7178-5277-8
Format Papier

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