
40 ans après... Une nouvelle ère pour la procédure civile
Sous la direction de Corinne Bléry et Loïs Raschel
- Auteur : Corinne Bléry, Loïs Raschel
- Editeur : Dalloz
- Collection : Thèmes & commentaires
- Sous-collection : Actes
- Parution : 05/10/2016
- EAN : 9782247163540
- 122 pages
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Le Code de procédure civile fête ses quarante ans ! Universitaires et praticiens, spécialistes de la matière, étaient réunis à Caen le 11 mars 2016 pour s'interroger sur les matières qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduction de l'acte de procédure d'avocat, nouvelle communication par voie électronique et nouveaux contours de l'autorité de la chose jugée. Les voies de recours ont également été au coeur des débats avec la réforme annoncée de la procédure d'appel et les réflexions, toujours en cours, sur l'évolution de la procédure de cassation (filtrage, motivation, balance des intérêts,...).
Contributeurs : Soraya Amrani-Mekki, Maurice Bencimon, Corinne Bléry, Bertrand Bruneau de la Salle, Natalie Fricero, Pierre-Yves Gautier, Gaétan Guerlin, Serge Guinchard, Emmanuel Jullien, Thierry Le Bars, Colette Martin-Pigalle, Vincent Mazeaud, Loïs Raschel, Jean-Paul Roughol, Jean-Paul Teboul, Thomas Vasseur.
EAN | 9782247163540 |
ISBN | 978-2-247-16354-0 |
Date de parution | 05/10/2016 |
Nombres de pages | 122 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Corinne Bléry, Loïs Raschel |
Editeur | Dalloz |
Collection | Thèmes & commentaires |
Sous-collection | Actes |
Thème | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile |