40 ans de jurisprudence de la Cour constitutionnelle

DROIT BELGE

40 années se sont écoulées depuis le 5 avril 1985, date de prononcé du premier arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique, alors dénommée Cour d’arbitrage. Les anniversaires sont toujours une occasion de se tourner vers le passé, de mesurer le chemin parcouru, mais aussi de faire face aux défis que laisse entrevoir le futur. Celui-ci n’échappe pas à la règle.
La Cour a souhaité célébrer cet anniversaire en proposant une large réflexion sur sa jurisprudence au cours d’un colloque qu’elle a organisé le vendredi 4 avril 2025.
Après qu’ait été brossé un rapide panorama de ces 40 années de jurisprudence, des spécialistes issus du monde académique belge ont été invités par la Cour à porter un regard critique sur l’apport de celle-ci dans leur domaine d’expertise. Il leur a été proposé de choisir, de commenter et de mettre en perspective un ou plusieurs arrêts. Les domaines retenus sont le droit de la famille, le droit social, le droit des étrangers, le droit du développement durable et le droit pénal.
Le présent ouvrage rassemble les actes du colloque.

Sous la coordination de : Bernadette Renauld, Jan Theunis, Luc Lavrysen, Pierre Nihoul

Auteur(s) : Amélie Lachapelle, Bernadette Renauld, Carole Billiet, Dirk Vanheule, Fabienne Kéfer, Filiep Deruyck, Franklin Kuty, Gerd Verschelden, Jan Theunis, Jan Velaers, Luc Lavrysen, Nicole Gallus, Petra Foubert, Pierre Nihoul, Sara Vancleef, Sylvie Sarolea, Sébastien Van Drooghenbroeck