5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD

Sous la coordination de Manon Knockaert et Jean-Marc Van Gyseghem

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La loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données a été prise dans la suite du RGPD afin d’accorder les missions de l’autorité de contrôle belge aux exigences du règlement. Ainsi, l’Autorité de protection des données s’est vue dotée d’une Chambre Contentieuse.

Après cinq ans d’activité, un premier état des lieux s’impose et des enseignements peuvent être tirés de la jurisprudence de la Chambre Contentieuse.

Les auteurs et les autrices de l’ouvrage procèdent à une analyse des décisions rendues et en retirent les éléments-clés pour une meilleure appréhension du RGPD.

Cet ouvrage ne s’adresse pas uniquement à toutes les personnes travaillant en matière de protection des données à caractère personnel. Il a également pour objectif de sensibiliser chaque personne concernée ou curieuse de découvrir la manière avec laquelle la Chambre Contentieuse contrôle et sanctionne les acteurs de la protection des données.

Sous la coordination de Manon Knockaert et Jean-Marc Van Gyseghem. L’ouvrage rassemble les contributions de A. Delforge, A. Gobert, F. Jacques, M. Knockaert, P. Limbrée, M. Rappe, V. Ruelle et J.-M. Van Gyseghem.

EAN 9782807947429
ISBN 978-2-8079-4742-9
Date de parution 30/07/2024
Nombres de pages 194
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Manon Knockaert, Jean-Marc Van Gyseghem
Editeur Larcier
Collection Crids
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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