70 ans après Nuremberg : juger le crime contre l'humanité

Sous la direction de Bruno Cotte, Peimane Ghaleh-Marzban, Jean-Paul Jean, Michel Massé

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44,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 04/10/2017
  • : 978-2-247-17066-1
230 pages
Résumé

Résumé

L'objectif de cet ouvrage, issu du colloque du 30 septembre 2016 en Grand'chambre de la Cour de cassation, soixante-dix ans jour pour jour après le prononcé du verdict du tribunal de Nuremberg, est de passer d'une perspective historique aux leçons à tirer pour la justice pénale internationale.

La notion de crime contre l'humanité conserve toute sa spécificité et son actualité. À partir de l'acte fondateur que constitue le jugement de Nuremberg, sont explorés les fondements et les éléments constitutifs de ce crime ainsi que sa place au regard des principes de souveraineté et de légalité pénales.

La confrontation du droit français au droit international permet de réfléchir au niveau de compétence adéquat pour le jugement des crimes contre l'humanité, dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendent à s'effacer.

L'expérience des différentes juridictions pénales internationales conduit à rechercher le modèle procédural le plus pertinent, en posant les jalons d'une figure universelle du procès.
La réflexion sur le mode de désignation des juges, au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales, fait émerger un pouvoir juridictionnel international.

Quels crimes ?

Quels juges ?

Pour quel procès ?

Contributeurs : Robert Badinter, Gilbert Bitti, Mamadou Badio Camara, Bruno Cathala, Claude Choquet, François Cordier, Benjamin Ferenz, Peimane Ghaleh-Marzban, Sévane Garibian, Jean-Paul Jean, Renée Koering-Joulin, Claus Kress, Alain Lacabarats, Marcel Lemonde Olivier [eurent, Patrick Lopez-Terres, Bertrand Louvel, Catherine Mabille, Jean-Claude Marin, Michel Massé, Philippe Meire, François Molins, Michel Raffray.

Sous l'égide de la Cour de cassation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17066-1
EAN 9782247170661
Titre 70 ans après Nuremberg : juger le crime contre l'humanité
Sous-titre Sous la direction de Bruno Cotte, Peimane Ghaleh-Marzban, Jean-Paul Jean, Michel Massé
Date de parution 04/10/2017
Nombre de pages 230
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Paul Jean, Michel Massé, Bruno Cotte, Peimane Ghaleh-Marzban
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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