Abrégé illustré - La procédure pénale

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24,35 €
  • : Gualino
  • 2e édition
  • : 03/11/2009
  • : 978-2-297-01250-8
368 pages
Résumé

Résumé

Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire.
Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant.
Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.
Cette 2e édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger.

Coralie Ambroise-Castérot, agrégée des Facultés de droit, est Professeur à l'Université de Nice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-01250-8
EAN 9782297012508
Titre Abrégé illustré - La procédure pénale
Numéro d'édition 2
Date de parution 03/11/2009
Nombre de pages 368
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Coralie Ambroise-Castérot
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino /
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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