Abrégé pratique des prescriptions

Le grand nombre d'arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de prescription démontre l'importance de cette notion dans notre système juridique. Ses objectifs sont multiples : sanctionner l'inaction du titulaire d'un droit, éviter l'insécurité juridique liée aux actions en justice tardives, être un vecteur de paix sociale, etc.

Le régime de la prescription met en oeuvre des règles complexes et renvoie à une multiplicité de textes créant autant de délais et de points de départ spécifiques. Tous les ingrédients d'un domaine sinistrogène pour les professions du droit sont alors réunis.

Ce mémento propose un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ, à l'exclusion du droit pénal, tout en ayant préalablement fixé les règles régissant la matière.

Alexandre BEDON, Commissaire de justice associé près de la cour d'appel d'Angers depuis 2007, titulaire d'un DESS en Droit des procédures (Université de Montpellier).
Klervi LEROUX, Commissaire de justice associée près de la cour d'appel de Rennes depuis 2012, titulaire d'un DESS en Stratégie et Gestion des créances (Université de Lille).
Cyril ROUZAUD, Commissaire de justice associé près de la cour d'appel de Montpellier depuis 2004. Formateur, Professeur associé à l'Université de droit de Montpellier.