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  • : Francis Lefebvre
  • : Thèmexpress
  • : 27/04/2016
  • : 978-2-36893-185-1
218 pages
Résumé

Résumé

Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel ; la mauvaise foi. Ce Dossier Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).

A jour au 1er mars 2016.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-185-1
EAN 9782368931851
Titre Abus de biens sociaux
Date de parution 27/04/2016
Nombre de pages 218
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Format Papier
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