Abus de biens sociaux

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Résumé

Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel ; la mauvaise foi. Ce Dossier Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).

A jour au 1^er mars 2016.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-36893-185-1
Titre	Abus de biens sociaux
Date de parution	04/2016
Nombre de pages	218
Type d'ouvrage	Guides
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection	Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème	Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Format	Papier

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