
Abus de biens sociaux
- Auteur : Rédaction des Editions Francis Lefebvre
- Editeur : Francis Lefebvre
- Collection : Thèmexpress
- Parution : 27/04/2016
- EAN : 9782368931851
- 218 pages
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Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel ; la mauvaise foi. Ce Dossier Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).
A jour au 1er mars 2016.
EAN | 9782368931851 |
ISBN | 978-2-36893-185-1 |
Date de parution | 27/04/2016 |
Nombres de pages | 218 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Rédaction des Editions Francis Lefebvre |
Editeur | Francis Lefebvre |
Collection | Thèmexpress |
Thème | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires |