Abus de biens sociaux

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Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel ; la mauvaise foi. Ce Dossier Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile). A jour au 1er mars 2016.

EAN 9782368931851
ISBN 978-2-36893-185-1
Date de parution 27/04/2016
Nombres de pages 218
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur Francis Lefebvre
Collection Thèmexpress
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Abus de biens sociaux -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre | Lgdj.fr
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