Abus de biens sociaux et banqueroute

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  • : Joly éditions
  • : Pratique des affaires
  • : 13/04/2010
  • : 978-2-306-00009-0
Résumé

Résumé

Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise.
Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu une médiatisation croissante, soit en raison des liens qu'elle présentait avec des faits de corruption concernant le monde politique ou celui des affaires, soit du fait de l'image emblématique de la société victime de l'infraction en question. La banqueroute, quant à elle, n'est pas moins connue du grand public. Trouvant ces sources aux Moyen Âge, cette infraction n'a jamais été remise en cause par le législateur, même si ce dernier l'a remodelée au fil des réformes.
Ces deux délits présentent de nombreux traits communs. Tout d'abord, il s'agit d'incriminations sanctionnant, le plus souvent, des détournements et appropriations jugés frauduleux par le législateur. De plus, leurs champs d'application respectifs sont parfois très proches. Enfin, ces délits ont pour caractéristique d'être particulièrement techniques, et de donner lieu à une jurisprudence abondante, tant certains de leurs éléments manquent encore cruellement de clarté.
Cet ouvrage se propose dès lors de présenter le plus clairement possible ces deux infractions à travers la loi mais également l'abondante jurisprudence rendue sur son fondement.

Jérôme Lasserre Capdeville est Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, habilité à diriger des recherches. Il est spécialiste de droit pénal et de droit bancaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-306-00009-0
EAN 9782306000090
Titre Abus de biens sociaux et banqueroute
Date de parution 13/04/2010
Nombre de pages 236
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Lasserre Capdeville
Editeur / Collection / Sous-collection Joly éditions / Pratique des affaires
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal spécial
Format Papier
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